Déportation de citoyens afghans qui risquent la torture dans leur pays d’origine

Le père de l’auteur était le représentant des personnes de la province de de Daykundi en Afghanistan et faisait des discours publics aux communautés.

En raison de l’activité du père du demandeur, la famille a dû quitter l’Afghanistan pour l’Iran puisque le père du demandeur était en danger. Le demandeur a grandi en Iran, où sa famille vit toujours illégalement, excepté le frère du demandeur N, qui a reçu l’asile en 2015. Ensuite, le demandeur est venu au Danemark et a demandé l’asile. L’auteur s’est converti au christianisme et a fréquenté le Lutheran Mission College.

Les autorités danoises ont nié les arguments de l’auteur H.H pour obtenir l’asile, qui étaient la conversion et la peur des conséquences qui pourraient être causées par les problèmes que son père a avec les talibans, et ont pris la décision d’expulsion du territoire et de renvoi en Afghanistan.

H.H a présenté une communication au Comité des Nations Unies contre la torture (CCT) contre le Danemark concernant la violation de l’article 3 CCT, considérant que :

-En raison du conflit avec sa famille (les problèmes de son père), l’auteur est allé en Iran, où il pouvait déjà être considéré comme refugié. L’auteur ayant essayé de retourner en Afghanistan, il s’était donc déjà mis dans une situation dangereuse ;
-En raison de la conversion de l’auteur et de son baptême au Danemark, il a besoin d’une protection internationale contre la déportation en Afghanistan due à son nouveau motif d’asile sur place.
-En raison de l’occidentalisation de l’auteur (il ne va plus à la mosquée et ne jeûne plus pendant le Ramadan), celui-ci peut faire faire une requête concernant l’usage de la violence ou la torture dans le cadre de sa situation de déportation vers l’Afghanistan. Les Talibans sont contre un jeune homme tel que l’auteur, à la fois eu égard à son habillement, son comportement et son état d’esprit. En Afghanistan, il pourrait attirer l’attention.

L’auteur a pu rester au Danemark en attendant que sa requête soit prise en considération par le Comité des Nations Unies.

En janvier 2023, le gouvernement du Danemark a décidé d’accorder à l’auteur une permission de résidence et a demandé au Comité de fermer le dossier.

21. November 2023

CAT 1150/2022
  • Decision: 4 Januar 2023
  • Comm: Torture