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L’AVOCAT NIELS-ERIK HANSEN

Le but de cette page est de vous fournir des informations sur la situation des droits de l’homme au Danemark, en particulier en ce qui concerne les violations des conventions des droits de l’homme des Nations Unies ainsi que de la Convention européenne des droits de l’homme.

 

L’accent est donc mis sur les travaux du Comité des droits de l’homme des Nations Unies et des Comités de l’ONU sur la torture, les femmes et les enfants, etc. en ce qui concerne les cas individuels du Danemark. 

Veuillez noter que tous les comités ont jugé le Danemark en violation des normes internationales en matière de droits de l’homme dans un ou plusieurs cas. La plupart des cas concernent le principe de non-refoulement et sur cette page vous trouverez la première décision du Comité des droits de la femme concernant une violation de ce principe (CEDAW 53/2013). Par ailleurs, le Comité des droits de l’enfant, lors de sa première décision, a jugé le Danemark en violation du principe de non refoulement (CRC 3/2016). Des violations similaires sont constatées dans de nombreux cas par le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture. Vous pouvez également trouver de nombreux cas de discrimination raciale (CERD) et des questions telles que la citoyenneté (Cour européenne des droits de l’homme) et d’autres questions relatives aux droits de l’homme sur cette page. 

De plus, notez que de nombreuses affaires ont été classées sans suite car après le lancement d’une pétition internationale, l’affaire a pu être rouverte au niveau national. Par exemple, les demandeurs d’asile syriens ont été rejetés et ont porté plainte avant le début de la guerre. L’ONU a pris en charge leurs dossiers, ce qui leur a permis d’obtenir l’asile de la part des autorités danoises et leurs dossiers ont donc été abandonnés. Il en est de même pour les demandeurs d’asile érythréens. La décision ayant été positive au niveau national, le Comité a décidé d’arrêter le traitement de ces affaires et, par conséquent, les affaires ayant le statut «abandonnées» sont en fait gagnées par les auteurs.                                                                                              

Veuillez également consulter la page d’accueil du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, www.ohchr.org et https://echr.coe.int/ pour plus d’informations.

La recherche en texte complet trouve les termes de recherche en notre couverture de cas. Grâce à une recherche éventuelle sur Google, les documents de décision du HCDH publiés sur universalrights.dk peuvent être recherchés dans toutes les langues disponibles. 

Veuillez vous référer à la page À PROPOS pour plus d’informations et comment naviguer dans Universalrights.dk.

Niels-Erik Hansen 2021