Déportation d’un citoyen somalien qui risque la torture dans son pays d’origine

L’auteur M.A.A, ancien homme d’affaires, est originaire du Sud de la Somalie, où il a été harcelé par des membres de Al-Shabab, qui lui ont par la suite tiré dessus à trois reprises, en raison de quoi il est resté dans le coma pendant longtemps. L’auteur a quitté son pays pour demander l’asile. Il n’a pas gardé contact avec sa famille.

La situation de l’auteur n’est pas un cas isolé puisque beaucoup d’autres membres masculins ont été la cible du clan Haawaadle, dont les membres font aussi partie de Al-Shabab. Etant donné que Al-Shabab était au pouvoir dans sa ville natale, les membres du clan Haawaadle ont saisi cette opportunité afin de faire un « nettoyage ethnique » des membres du clan Baadi-Cade.

Il a été avancé que peu importe si Al-Shabab est actuellement au pouvoir dans sa ville natale ou non, l’auteur risque la torture et le traitement inhumain par les membres du clan Haawaadle, et il n’a aucune possibilité de bénéficier de la protection des autorités du Somali.

La communication au Comité contre la Torture a été présentée en violation de l’article 3 puisqu’il n’était pas permis à l’auteur de prouver sa situation par une torture d’examen appropriée avant que la Commission des réfugiés prenne sa décision finale.

Lors de sa réunion le 3 août 2018, le Comité, n’ayant pas reçu les commentaires du plaignant sur les observations de l’Etat partie bien qu’elle ait envoyé plusieurs rappels à cet effet, étant donc incapable de poursuivre la procédure, a décidé d’abandonner la considération de la communication No. 733/2016.

29. June 2023

CAT 733/2016
  • Decision: 3 August 2018
  • Comm: Torture