Expulsion d’une victime de torture

A.M.A.F est un apatride, qui est venu au Danemark de Cisjordanie (Palestine) en 2012.

A.M.A.F est né dans une famille politiquement engagée où son grand-père et son père ont fondé l’Organisation de libération de la Palestine, OLP. A.M.A.F est un ingénieur en information, avec une formation supérieure.

A.M.A.F était politiquement actif dès sa plus tendre enfance et a participé dans d’innombrables manifestations. A.M.A.F a fait partie de l’union démocratique de gauche.

A.M.A.F est marié à une Israélienne d’origine Ukrainienne, et les autorités l’ont menacé à cause de cela.

Depuis l’âge d’environ 11 ans, A.M.A.F a été soumis à de nombreuses détentions et interrogatoires de durées variables, et violence de la part des autorités Israélienne et Palestinienne, basée sur les activités politiques de A.M.A.F et participation aux manifestations, ainsi que de nombreuses détentions au bord de la route et aux postes frontières. A.M.A.F est devenu une victime de tortue avant de fuir (documenté par des médecins bénévoles d’Amnesty International) ainsi que des expériences post-traumatiques.

La Commission des Réfugiés Danois a reconnu que l’auteur avait subi de la torture, mais il ne risquait pas d’être torturé à son retour.

A.M.A.F a présenté la communication au Comité des droits de l’Homme des Nations-Unies contre le Danemark sur la violation des articles 3,14,16 du Comité contre la torture (CTT), selon laquelle il existe une obligation de ne pas expulser les personnes risquant d’être torturées dans le pays d’origine afin d’assurer la réhabilitation des victimes de la torture.

A.M.A.F s’est abstenu d’être expulsé vers tout territoire régi par les autorités israéliennes ou palestiniennes et a été libérée de la détention d’immigrants pour des raisons médicales, alors que l’affaire est examinée par le Comité contre la torture (CTT).

Après la lettre du Comité contre la torture (CTT), les autorités danoises ont décidé de rouvrir son dossier d’asile et l’auteur a finalement accordé l’asile en tant que victime et lancé un programme de réhabilitation.

17. July 2023

CAT 1113/2021
Comm: Torture