A.A.M est entré au Danemark en 2016 et a demandé l’asile. Il a été détenu et torturé par les autorités marocaines à cause de la participation de A.A.M aux manifestations pour l’indépendance du Sahara occidental.

L’auteur a été torturé (ongles arrachés et violé) et l’examen médical ne l’a pas exclu. L’examen psychiatrique a montré que le requérant a des symptômes compatibles avec le trouble du stress post-traumatique.

Néanmoins, la Commission des Réfugiées n’a pas cru qu’il y a eu des signes de violence qui peuvent être confirmé par l’explication de l’auteur de la torture. La date d’expulsion a été définie.

L’auteur a présenté la communication du Comité contre la Torture (CCT) agissant contre les violations par le Danemark des articles 3 et 16.

La Commission traite le dossier.