A.R. contre le Danemark pour violation des articles 6 et 7 du CCPR en expulsant l’auteur à l’Afghanistan.
L’auteur, A.R., un ressortissant afghan né, est entré au Danemark en 2015 sans documents valables et a demandé l’asile le même jour.
Comme motif d’asile, l’auteur a évoqué sa crainte que les anciens de son village ne l’obligent à se battre contre le peuple Kuchi en cas de retour en Afghanistan. De plus, l’auteur craint d’être recruté par les talibans.
L’auteur a également mentionné qu’il craignait la situation générale en Afghanistan, notamment la détérioration de la situation sécuritaire à Kaboul, en particulier pour les chrétiens convertis.
En 2016, la Commission de recours des réfugiés a confirmé la décision du Service danois de l’immigration rejetant la demande d’asile de l’auteur. Le fait que l’auteur se soit converti au christianisme et puisse être considéré comme une menace pour sa vie à son retour en Afghanistan n’est pas convaincant. L’auteur a été détenu dans le but d’être renvoyé de force en Afghanistan. Demandes à la réouverture de l’affaire ont été rejetées et l’auteur a été renvoyé en Afghanistan en 2017.
Lors de sa réunion du 27 juillet 2022, le PDCP a décidé de classer l’affaire au regard de la perte de contact avec l’auteur.
2. February 2024