L’affaire portée devant la Cour européenne des droits de l’homme concernait la question de savoir si l’introduction par le Danemark d’un enseignement obligatoire d’éducation sexuelle dans les écoles publiques violait les droits des parents au titre de l’article 2 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme.

Trois couples danois se sont plaints du fait que leurs enfants étaient obligés de suivre un enseignnement d’éducation sexuelle à l’école, ce qui, selon eux, était contraire à leurs convictions religieuses et morales. Ils soutenaient que l’État ne respectait pas leur droit d’assurer l’éducation conformément à leurs propres convictions.

La Cour a estimé que l’État dispose d’une large marge d’appréciation pour déterminer le programme scolaire. L’article 2 du Protocole n° 1 exige que l’État respecte les convictions religieuses et philosophiques des parents, mais il ne donne pas aux parents le droit de déterminer ou d’exclure certaines parties du programme.

La Cour a souligné que l’enseignement de l’éducation sexuelle poursuivait un objectif objectif, critique et pluraliste et ne constituait pas une forme d’endoctrinement. La Cour a donc conclu que les règles danoises relatives à l’enseignement obligatoire de l’éducation sexuelle ne violaient pas la Convention.