En ce qui concerne M. K.H vs Danemark pour violation de l’article 3 de la CAT.

Le plaignant a fuit les talibans et les autorités afghanes. Il avait été détenu par les talibans, puis arrêté par les autorités et accusé à tort d’un attentat terroriste; pendant sa détention, il avait été maltraité et torturé d’une façon telle que certaines de ses côtes avaient été brisées.

La Commission de recours des réfugiés a rejeté la demande du plaignant pour un examen médical, a rejeté sa demande d’asile, et a ordonné son expulsion. Une plainte a été envoyée au CAT. Le Comité estime que bien qu’il appartient au plaignant d’établir la preuve prima facie de demander l’asile, elle ne dispense pas l’État partie de faire des efforts substantiels pour déterminer si le plaignant serait en danger d’être soumis à la torture en cas de retour. Le comité conclut que le renvoi du requérant vers l’Afghanistan par l’État partie constituerait une violation de l’article 3 de la Convention.