En ce qui concerne M. M.H.G vs Danemark pour violation de l’article 2, paragraphe 1 (d), 4 et 6 du CERD.

Le 2 Janvier 2003, le quotidien Kristeligt Dagblad a publié une lettre à l’éditeur par Mme Pia Kjærsgaard, un membre du Parlement danois et ancien dirigeant du Parti du peuple danois. Le pétitionnaire a estimé que le contenu de cette publication assimile les personnes d’origine somalienne avec les pédophiles et les violeurs, ce qui l’offense directement.

L’État partie a fait valoir que la communication devrait être irrecevable et elle rappelle que les déclarations de Mme Kjærsgaard étaient dépourvues de tout contenu raciste. Le Comité a conclu que l’État partie avait omis de mener une enquête efficace pour déterminer si oui ou non un acte de discrimination raciale avait eu lieu. Entre autres, le Comité recommande à l’État partie d’accorder au requérant une indemnisation adéquate pour le préjudice moral causé.