R. S. contre le Danemark en violation des art.6,7,18,19,26 du PDCP.

L’auteur R.S., un ressortissant afghan né, est entré au Danemark sans documents de voyage valides et a demandé l’asile. En 2014, le Service danois de l’immigration a refusé l’asile à l’auteur et la Commission de recours des réfugiés a confirmé cette décision.

L’auteur R. S. a demandé l’asile au Danemark en raison du risque d’être recruté/tué par le régime taliban ou par son oncle, qui est membre des talibans. L’auteur craint également pour sa vie car il a abandonné sa croyance islamique et est devenu athée. En tant que non-croyant, l’auteur craint d’être passible de la peine de mort s’il est renvoyé en Afghanistan, car il a directement violé la charia.

Cette décision a fait l’objet d’un appel et le dossier a été rouvert plusieurs fois avec de nouveaux motifs d’asile, mais la décision est restée inchangée et l’auteur a été renvoyé en Afghanistan en 2017.

L’affaire a été classée sans suite par le PDCP.