Déportation vers l'Afghanistan

En raison de la menace d’expulsion vers l’Afghanistan, une plainte a été envoyée au Comité RH. Le dossier a ensuite été rouvert et les autorités danoises ont modifié leur décision. Le CDH a décidé de suspendre l’examen de la communication no 2369/2014 parce que l’auteur et l’État partie étaient parvenus à un accord sur le fond de la question soulevée dans la communication et que l’auteur ne courait plus le risque d’être expulsé.

24. November 2023

CCPR 2369/2014
  • Decision: 11. May 2015
  • Comm: Human Rights