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Le requérant est un ressortissant chinois né le 8 mai 1953. En 2005, il travaillait comme chauffeur de taxi et transportait un passager, que les autorités chinoises soupçonnaient d’être un terroriste ouïgour. Il a été arrêté par la police, qui l’a interrogé sur la localisation et les activités du passager. Étant donné qu’il n’a pas eu de connaissance pertinente sur le passager, il a été incapable de fournir à la police des informations. En conséquence, la police lui a coupé trois doigts. Après deux mois de détention, le requérant a été libéré sans inculpation. Le requérant est arrivé au Danemark en Août 2010.

La Commission de recours des réfugiés lui a refusé le droit à un examen médical et a rejeté sa demande d’audience. Le Comité contre la torture a conclu que le renvoi du requérant en Chine ne constituerait pas une violation de l’article 3 de la Convention.

11. May 2017

CAT 555/2013
  • Decision: 12. October 2015
  • Comm: Torture